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Éditeur du site

Le présent site cgmpvg.pages.dev est édité par :

• Dénomination : [À COMPLÉTER — nom de l'association]
• Forme juridique : Association loi 1901
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Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Base de données et services hébergés par Supabase.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions générales d'inscription

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'inscription en ligne des exposants aux vide-greniers organisés par C.G.M.P.

2. Inscription & tarifs

L'inscription se fait en ligne. Le tarif au mètre dépend de l'événement et de la catégorie de l'exposant (résident / non-résident). Le montant total est indiqué avant validation.

3. Empreinte bancaire & règlement

Une empreinte de carte bancaire est demandée à titre de caution, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucun débit immédiat n'est effectué. Le règlement définitif s'effectue par chèque (sous 48h) ou en espèces le jour de l'événement. En cas d'absence non justifiée le jour J, le montant de l'emplacement pourra être prélevé sur l'empreinte à titre de dédommagement.

4. Réglementation vide-greniers

Conformément à la réglementation française sur les ventes au déballage, un particulier ne peut participer qu'à 2 manifestations par année civile. L'exposant certifie sur l'honneur respecter cette règle lors de son inscription.

5. Annulation

L'exposant peut annuler son inscription depuis son espace. [À COMPLÉTER — conditions/délais d'annulation et de remboursement].

6. Responsabilité

L'organisateur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages survenus sur les emplacements. Chaque exposant est responsable de ses biens et du respect de la réglementation en vigueur.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Lors de l'inscription, nous collectons : nom, prénom, téléphone, email (optionnel), adresse postale, catégorie d'exposant. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Finalités

Ces données servent à gérer votre inscription, vous attribuer un emplacement, vous contacter (SMS/email) et assurer le suivi des paiements.

Base légale & conservation

Le traitement repose sur l'exécution de votre inscription. Les données sont conservées [À COMPLÉTER — ex : 3 ans après le dernier événement], puis supprimées ou anonymisées.

Destinataires

Vos données sont accessibles à l'équipe organisatrice et à nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données), Stripe (paiement), Twilio (SMS). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : [À COMPLÉTER — email DPO/contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).